Mentions légales :
1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https// :isabellelebret.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Isabelle Lebret
33 rue Cayssials 31150 Gratentour France
05 61 82 90 30 / 06 52 45 16 55
Siret : 189160789
APE : 9003B
Maison des Artistes : 38057
Hébergeur : O2 switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Photos des œuvres : Isabelle Lebret
2. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance par Internet est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les données personnelles sont utilisées pour la correspondance et pour réaliser les actions nécessaires aux achats. Aucune donnée personnelle n’est communiqué à un tiers, à l’exception du transporteur pour les seuls besoins de la livraison. Aucune donnée bancaire ne transite par le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », ” Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur ». De plus, le vendeur s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
3.Gestion des cookies
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4.Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seules les juridictions civiles et commerciales du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse (Haute Garonne, France) sont compétentes.