Conditions Générales de Vente :

Préambule :

Les présentes conditions de vente s’appliquent  aux ventes conclues entre Isabelle Lebret artiste peintre domiciliée

33 rue Cayssials 31150 Gratentour (France)

Siret : 38916078900027

Maison des artistes : 38057 

gérante du site www.isabellelebret.fr, aussi dénommée  ci-après  « le vendeur »  

et, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder  à un achat via le site internet www.isabellelebret.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

L’acheteur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat, et notamment avoir la majorité légale, être solvable et ne pas être sous tutelle ou curatelle;
– acheter pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticité nominatifs);
– ne pas procéder à des achats d’œuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat entre le client (galeriste, marchand d’art…) et l’artiste.

Le site propose des tableaux à la vente dénommés ci-après “produits”.

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Lebret et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.isabellelebret.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de sa commande.

Article 2 . Produits 

Sont proposés à la vente sur le site www.isabellelebret.fr, des œuvres d’art originales d’Isabelle Lebret

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques 

La vente est  limitée à un seul tableau par article. Malgré une gestion quotidienne du site internet, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être, en raison de problèmes pratiques ou techniques  (par exemple comme une vente en cours sur un autre site internet ou sur un lieu d’exposition des œuvres). Dans le cas où le tableau s’avère indisponible une fois l’acte d’achat réalisé, l’artiste s’engage à rembourser intégralement et dans les meilleurs délais le client.

Il est précisé que toutes les images, photographies des œuvres, descriptions et textes sont réalisés avec le plus grand soin.  Les photos peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, notamment à cause de nombreux paramètres techniques comme les réglages de l’écran du client, ou la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du client, de même que l’éclairage utilisé par l’artiste lors des prises de vue. Ces représentations ont pour cette raison un caractère purement indicatif et ne présentent aucune donnée contractuelle.

Chaque tableau est signé au recto et porte au verso la date et la signature de l’artiste.

Propriété de l’œuvre et droit de propriété intellectuelle :

Il est rappelé que les droits d’auteur des œuvres proposées sur isabellelebret.fr demeurent la seule propriété de l’artiste, Isabelle Lebret, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’artiste. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client ne peut donc pas les reproduire, les diffuser ou les exploiter de quelque façon que ce soit, sans accord préalable et écrit de l’artiste.

Article 3. Tarifs

Le prix d’achat du Produit est fixé par le vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive. La TVA est non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les frais de livraison sont offerts pour les clients résidant en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Pour les clients étrangers, les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont calculés selon une grille tarifaire qui varie en fonction des dimensions et du poids de l’œuvre ainsi que du pays de livraison. 

Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être exigibles en cas d’expédition d’une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités et administrations nationales compétentes. D’une manière générale, l’acheteur doit s’assurer des possibilités et des conditions d’importation des Produits commandés dans le pays ou le territoire désigné par lui comme étant le lieu de livraison. Il doit, le cas échéant, effectuer au préalable toutes les déclarations et démarches, solliciter toutes les autorisations nécessaires et se libérer de tout paiement auprès des organismes ou autorités compétentes. La responsabilité du vendeur n’est pas être susceptible d’être engagée de ce fait.

Dans le cas où l’acheteur omet ou refuse d’acquitter toutes taxes, impôts, droits d’importation ou droits de douane susceptibles d’être exigibles en cas de livraison des Produits hors de France métropolitaine ou encore d’une façon générale d’accomplir ses obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, il ne pourra pas se prévaloir des effets de son omission, refus pour demander l’annulation et le remboursement de la commande ou quelque dommage et intérêt que ce soit. La responsabilité du vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée au cas où la livraison des produits commandés ne respecterait pas la législation du lieu de la livraison, l’acheteur seul étant responsable à cet égard.

Article 4. Commande

1) Les tableaux  sont présentés sur le site avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’acheteur sélectionne la ou les œuvre(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier »

3) Il confirme son choix de produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV  en cliquant sur “valider la commande”. Les frais de livraison sont offerts pour la France et les pays de l’Union Européenne et précisés pour les autres pays lors de la commande. Si les frais de livraison pour son pays ne sont pas renseignées, il en fait la demande au vendeur par mail ou par téléphone. Il est possible de retirer le produit directement sans frais à l’atelier. Après avoir cliqué sur “valider la commande”, l’Acheteur complète les renseignements personnels demandés pour assurer la transaction, puis remplit les le formulaire de paiement par carte bancaire (stripe).

4) L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) Le vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer par e-mail la disponibilité du produit commandé par l’acheteur dans un délai de 5 jours suivant la commande. Au cas où un même produit fait l’objet d’une commande par plusieurs acheteurs à la fois, il  sera vendu à l’ acheteur qui enregistre sa commande le premier. La commande sera alors infirmée pour les autres acheteurs.

6) En cas de confirmation de la disponibilité du  produit, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur est levée ; le vendeur prend l’engagement ferme de livrer les produits   dans le délai précité. En l’absence de confirmation de la disponibilité du produit dans le délai visé au point 5), ou de non réception du virement par le vendeur sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur est  résolu de plein droit et chacune des parties est libérée de ses obligations. En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur est remboursé du montant versé. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du  produit non disponible est visé par cette résolution.

7) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l’acheteur et de confirmation de la réception du paiement par le vendeur, les dits produits sont expédiés par le vendeur ou retirés par l’acheteur suivant les modalités fixées à l’article  « livraison ».

8) Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas d’existence d’un litige antérieur avec l’acheteur.

 Article 5. Paiement

Lors du paiement par carte bancaire, l’acheteur  garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte  et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande

Carte bancaire : Le site isabellelebret.fr  propose de régler le paiement  par carte bancaire via STRIPE, société internationale spécialiste du paiement en ligne sécurisé.

Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée.
Les coordonnées bancaires sont collectées par le prestataire de paiement STRIPE qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé).
La solution bancaire stripe est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme standard de sécurité internationale assure la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise ainsi la protection des données concernant la carte et la transaction.

Important :  Isabelle Lebret, le site isabellelebret.fr et stripe n’ont en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur  lui seront demandées à chaque nouvelle commande. 

Les données bancaires sont cryptées :

• Elles sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer.
• Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent pas être interceptées.
• Lors d’un paiement, le N° de carte de crédit sera visible uniquement pour la saisie du champ.
  Seuls les 4 derniers chiffres seront visibles, les autres étant masqués par sécurité.
• Il est possible  également supprimer les informations liées à la carte bancaire après chaque paiement.

Bien que le site isabellelebret.fr utilise un logiciel de sécurité crypté, le vendeur ne saurait être tenu responsable  des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Article 6. Réserve de propriété 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

L’acheteur a la garantie que sa commande part directement de l’atelier de l’artiste . Les produits du site sont soigneusement préparés, emballés et envoyés avec leur certificat d’authenticité.. Le vendeur travaille avec les transporteurs les plus fiables en fonction de la destination et suit avec traçabilité l’œuvre depuis son enlèvement jusqu’à sa livraison en main propre. A partir de la confirmation de la commande, la livraison a lieu en général entre 3 à 10 jours ouvrés suivant la destination. 

L’œuvre est livrée à domicile et peut être aussi, pour certain pays, livré en points relais. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’œuvre et reçu le paiement, se charge d’emballer l’œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

Le vendeur s’engage à mettre l’œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de disponibilité du produit commandé, sauf mention sur le site en cas d’absence temporaire. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors  de sa commande et devraient être livrés entre 1 et 10  jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du produit chez le transporteur par le vendeur.

Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique au vendeur à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les produits qu’il achète. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer ou d’erreur de livraison à une adresse incorrectement saisie.  Le vendeur s’engage à transmettre à l’acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du produit, ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis. Dans ce cadre les produits voyagent aux risques du vendeur. Les produits sont assurés pendant le transport, mais au moment où le client prend possession matériellement  du  produit, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 
 Ceci sous-entend que le vendeur ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre, ni d’aucun vol, une fois l’acte la livraison opérée. En outre, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année
• en période d’absence de l’artiste (dans ce cas ce sera précisé sur le site)
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison

 

Article 8. Réception de la commande et réclamation

Les produits sont emballés avec la plus grande précaution pour éviter tout dommage relatif au transport. L’acheteur ou toute autre personne signant le bon de livraison à sa place, est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison par le transporteur contre signature. Toute anomalie concernant la livraison doit être notifiée à réception auprès du livreur  sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être précises afin de bénéficier de l’assurance contractée. L’acheteur doit également  notifier  au vendeur les réserves faites au livreur  dans les délais légaux (72 heure après la livraison). Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9. Droit de rétractation

L’acheteur a  le droit de se rétracter  sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur  notifie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par  e-mail à l’adresse isabelle.lebret22@gmail.com .

Pour que le délai soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant son expiration . L’acheteur doit  renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après  qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’acheteur prend en charge les frais directs de renvoi du bien et le vendeur  rembourse  tous les paiements reçus de l’acheteur, à l’exception des frais de retour, frais de douanes éventuels et  toutes autres taxes, ceci  au retour effectif du produit.